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Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de sous-location

Les propriétaires d’un appartement découvrent que leur locataire sous-loue le bien via un site internet de location entre particuliers. Mécontents, ils saisissent la justice et obtiennent la ...

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Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de majeurs protégés

Le majeur en curatelle ou en tutelle n’est plus tenu d’obtenir une quelconque autorisation pour se marier. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, la ...

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Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de prestation compensatoire

Un homme sollicite en justice la suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu’il verse à son ex-épouse depuis leur divorce quinze ans auparavant. A l’appui de sa ...

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Le 12 décembre 2018 Maître JANIER à Paris 15 vous conseille en matière d'une renonciation à succession et ses effets

Novembre 2018Une femme locataire de son appartement décède, en laissant pour seul héritier son fils. Ce dernier  procède alors à l’état des lieux de sortie contradictoire avec le bailleur ...

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