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Le 23 juin 2017 Assurance-vie et conflit entre héritiers

  De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, deux de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils (qui ...

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Le 23 juin 2017 La différence d’âge n’empêche pas le Pacs

    Une personne sous curatelle renforcée sollicite en justice l'autorisation de conclure un Pacs. Son curateur ayant refusé de l'assister dans cette démarche, les ...

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Le 23 juin 2017 De l’acceptation tacite d’une succession

  Par testament, une femme désigne son concubin comme légataire universel de l’usufruit de l’appartement dans lequel ils vivent. Sept ans après son ...

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Le 23 juin 2017 Quand le conjoint a collaboré bénévolement

  A l’occasion de son divorce, un homme est condamné à verser à son ex-épouse une somme d’argent au titre de la prestation compensatoire. Il fait appel ...

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