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Succession & Donation

Le 08 mars 2024 QUELLE EST LA PART QUI REVIENT AU CONJOINT SURVIVANT? Maître JANIER vous renseigne

LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT Au décès d’un époux, plusieurs hypothèses sont à envisager : 1/ COUPLE MARIÉ SANS ENFANT Si le couple est marié mais n’a pas d’enfant. Dans cette ...

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Le 28 janvier 2022 Rapport d’une donation de somme d’argent  Maître JANIER vous informe

Janvier 2022 SUCCESSION & DONATION Rapport d’une donation de somme d’argent  Une mère donne à sa fille ainée la somme de 18 375 Francs. Cette dernière utilise alors cette somme pour ...

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Le 22 février 2021 Fixation d’une créance contre une succession. Maître JANIER vous informe

Un jeune homme décède, laissant pour lui succéder ses parents et cinq demi-frères et demi-sœurs maternels. La mère du défunt assigne le père en justice aux fins de voir fixer à son profit le ...

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Le 09 octobre 2020 Le secret médical après la mort du patient. Maître JANIER, Avocat vous renseigne

Octobre 2020  Le secret médical perdure-t-il après la mort ? Un homme demande à ce que lui soit communiqué le dossier médical de son père décédé. Toutefois, c'est en faisant valoir le ...

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Le 19 juin 2020 Assurances-vie et donations déguisées, Maître JANIER Avocat à la Cour

Juin 2020SUCCESSION & DONATION Assurances-vie et donations déguisées Un homme marié sous le régime de la communauté universelle, souscrit deux contrats d’assurance-vie et désigne sa ...

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Le 12 décembre 2018 Maître JANIER à Paris 15 vous conseille en matière d'une renonciation à succession et ses effets

Novembre 2018Une femme locataire de son appartement décède, en laissant pour seul héritier son fils. Ce dernier  procède alors à l’état des lieux de sortie contradictoire avec le bailleur ...

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Le 23 juin 2017 De l’acceptation tacite d’une succession

  Par testament, une femme désigne son concubin comme légataire universel de l’usufruit de l’appartement dans lequel ils vivent. Sept ans après son ...

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Le 23 février 2017 Comment renoncer à une succession ?

Février 2017 Comment renoncer à une succession ? A l’heure actuelle, un héritier qui souhaite renoncer à une succession doit déposer ou adresser par lettre ...

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Le 18 octobre 2016 Accès au dossier médical du défunt

Un homme décède des suites d’une intervention chirurgicale. Sa concubine, avec qui il était pacsé, sollicite la communication de son dossier médical. Devant ...

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Le 08 avril 2016 Testament olographe et absence de date

Aux termes de l’article 970 du code civil, le testament olographe n’est valable que s’il est écrit, daté et signé de la main du testateur. Un testament ...

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Le 16 novembre 2022 Contrat de révélation de succession et assurance-vie Me JANIER vous informe

Une femme conclut un contrat de révélation de succession prévoyant que les honoraires du généalogiste seront calculés non seulement sur  la succession, mais également sur les sommes perçues ...

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Le 28 janvier 2022 Droit de succession et paiements fractionnés Maître JANIER vous informe

Janvier 2022 SUCCESSION & DONATION Droits de succession et paiements fractionnés Les héritiers ne disposant pas immédiatement de l'argent nécessaire pour payer les droits de succession, ...

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Le 09 octobre 2020 Le legs pour les professionnels de santé ? Maitre JANIER vous renseigne.

Octobre 2020 Avant que la maladie dont elle allait décéder quelques mois plus tard, ne soit constatée, un femme rédige un testament afin de léguer à l'infirmière qui s'occupait d'elle des ...

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Le 09 octobre 2020 Une somme importante peut-elle etre considérée comme un cadeau ?

Octobre  2020 Une somme importante n'est pas un cadeau : conformement à l'article 843 alinéa 1er du code civil, les héritiers sont tenus de rapporter à leurs cohéritiers tout ce qu'ils ont ...

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Le 23 juin 2017 Assurance-vie et conflit entre héritiers

  De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, deux de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils (qui ...

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Le 23 février 2017 Pompes funèbres : devis obligatoires

Février 2017 Le ministre de l'Intérieur est venu rappeler l'obligation pour les opérateurs de pompes funèbres, de déposer leurs devis auprès des communes ...

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Le 18 octobre 2016 Prouver sa qualité d'héritier

En l’absence d’exigences particulières du Code civil, la qualité d'héritier s'établit, en principe, par tous moyens. En pratique, il existe deux documents ...

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Le 02 juin 2016 Testament olographe et absence de date

Aux termes de l’article 970 du code civil, le testament olographe n’est valable que s’il est écrit, daté et signé de la main du testateur. Un testament ...

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Le 15 avril 2015 L’acceptation sous bénéfice d’inventaire

Avril 2015    Par application de l'article 783 du Code Civil  pris dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, celui qui accepte une succession, ...

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