LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
Au décès d’un époux, plusieurs hypothèses sont à envisager :
1/ COUPLE MARIÉ SANS ENFANT
Si le couple est marié mais n’a pas d’enfant.
Dans cette ...
Une femme conclut un contrat de révélation de succession prévoyant que les honoraires du généalogiste seront calculés non seulement sur la succession, mais également sur les sommes perçues ...
Janvier 2022
SUCCESSION & DONATION
Rapport d’une donation de somme d’argent
Une mère donne à sa fille ainée la somme de 18 375 Francs. Cette dernière utilise alors cette somme pour ...
Janvier 2022
SUCCESSION & DONATION
Droits de succession et paiements fractionnés
Les héritiers ne disposant pas immédiatement de l'argent nécessaire pour payer les droits de succession, ...
Un jeune homme décède, laissant pour lui succéder ses parents et cinq demi-frères et demi-sœurs maternels. La mère du défunt assigne le père en justice aux fins de voir fixer à son profit le ...
Octobre 2020
Avant que la maladie dont elle allait décéder quelques mois plus tard, ne soit constatée, un femme rédige un testament afin de léguer à l'infirmière qui s'occupait d'elle des ...
