Menu

Divorce & Séparation

Le 17 juillet 2020 L’adultère est prouvé ! Maître JANIER Avocat vous conseille en matière de divorce

Juillet 2020 DIVORCE & SÉPARATION L’adultère est prouvé ! A l’occasion de son divorce, un homme accuse sa femme d’entretenir une relation adultérine. A l’appui de sa demande, il ...

Voir cette actualité
Le 19 juin 2020 Sur le nom d'usage, Maître JANIER, Avocat à la Cour vous informe de vos droits

Juin 2020DIVORCE & SÉPARATION Sur le nom d’usage Dans un jugement de divorce, il a été jugé que  l’épouse ne pouvait pas conserver l’usage du nom de son ex-mari. L’épouse ...

Voir cette actualité
Le 20 avril 2020 Maintien du paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Maintien du paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants pendant la période du confinement

Voir cette actualité
Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de majeurs protégés

Le majeur en curatelle ou en tutelle n’est plus tenu d’obtenir une quelconque autorisation pour se marier. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, la ...

Voir cette actualité
Le 04 mai 2018 Divorce et séparation: nouvelle réforme en vue

Divorce : nouvelle réforme en vuePrésenté en Conseil des ministres le 20 avril dernier, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de ...

Voir cette actualité
Le 02 novembre 2017 APL : prise en compte des enfants en résidence alternée

  Un jugement de divorce ayant fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, le père saisit la justice pour  solliciter le ...

Voir cette actualité
Le 23 juin 2017 Quand le conjoint a collaboré bénévolement

  A l’occasion de son divorce, un homme est condamné à verser à son ex-épouse une somme d’argent au titre de la prestation compensatoire. Il fait appel ...

Voir cette actualité
Le 23 février 2017 Suppression de la comparution des parents

Février 2017 Suppression de la comparution des parents Un récent Décret est venu simplifier la procédure d'homologation par le Juge aux Affaires Familiales, des ...

Voir cette actualité
Le 18 octobre 2016 Droit de partage à 2,5 %

Au moment d’un divorce, si les époux sont amenés à se partager des biens qu’ils ont en commun ou dont ils sont propriétaires indivis, ils devront à ...

Voir cette actualité
Le 02 juin 2016 Demande d’audition de l’enfant par les parents et refus du juge

Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé que lorsque la demande d’audition de l’enfant émane des ...

Voir cette actualité
Le 17 juillet 2020 Devoir de secours et pension alimentaire - Maître JANIER Avocat à Paris 15ème

Juillet 2020DIVORCE & SÉPARATION Devoir de secours et pension alimentaire  A l’occasion d’un divorce, le juge peut être amené à fixer dans le cadre des mesures provisoires, la pension ...

Voir cette actualité
Le 19 juin 2020 Sur le droit de visite et d’hébergement, Maître JANIER, Avocat à la Cour

Juin 2020DIVORCE & SÉPARATION Sur le droit de visite et d’hébergement Un père saisit la justice afin d’organiser  les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur son enfant. ...

Voir cette actualité
Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de prestation compensatoire

Un homme sollicite en justice la suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu’il verse à son ex-épouse depuis leur divorce quinze ans auparavant. A l’appui de sa ...

Voir cette actualité
Le 12 décembre 2018 Maître JANIER , avocat à Paris 15 vous conseille dans le divorce infidélité harcèlement

Novembre 2018DIVORCE & SÉPARATION DIVORCE AUX TORTS PARTAGESUne femme demande  le divorce aux torts exclusifs de l'époux. A l’appui de cette démarche, elle se prévaut de l’infidélité ...

Voir cette actualité
Le 02 novembre 2017 Droit de visite des grands-parents

Une grand-mère privée par sa fille du droit de voir ses petits-enfants,  saisit la justice sur le fondement de l'article 371-4 du code civil. Pour justifier sa position, la ...

Voir cette actualité
Le 23 juin 2017 La différence d’âge n’empêche pas le Pacs

    Une personne sous curatelle renforcée sollicite en justice l'autorisation de conclure un Pacs. Son curateur ayant refusé de l'assister dans cette démarche, les ...

Voir cette actualité
Le 23 février 2017 Divorce sans juge

Février 2017 Divorce sans juge : 50 Euros de frais d’enregistrement Depuis le 1er janvier dernier, les couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n’ont plus ...

Voir cette actualité
Le 18 octobre 2016 concubinage et prestation compensatoire

En  prononçant le divorce d’un couple marié en 2006, les juges du fond condamnent l’époux à payer une prestation compensatoire en retenant que, si le ...

Voir cette actualité
Le 21 juillet 2016 2 ans pour changer de régime matrimonial

FAMILLE   2 ans pour changer de régime matrimonial   Si les époux souhaitent changer de régime matrimonial, ils doivent attendre  au moins deux ans ...

Voir cette actualité
Le 02 juin 2016 Le rattachement fiscal des enfants en cas de résidence alternée

En vertu de l’article 194, I du CGI, lorsque la résidence de l’enfant est fixée en alternance au domicile de ses père et mère, sauf dispositions contraires ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 »