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Divorce & Séparation

Le 15 avril 2015 Impôts et décharge de responsabilité solidaire

Avril  2015    Une femme et son mari restaient devoir la somme de 182 947,39 € au titre de l‘impôt sur le revenu, ce montant  étant pour ...

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Le 16 janvier 2015 DIVORCE ET SEPARATION

Décembre 2014 DIVORCE & SÉPARATION Penser à verrouiller son compte Facebook ! Dans une procédure de divorce, et afin d’obtenir la fixation de la résidence habituelle de sa fille à son ...

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Le 15 avril 2015 L’audition d’un enfant est de droit

Avril 2015   A l’occasion de la séparation de ses parents, un enfant  voit sa résidence habituelle fixée chez sa mère. Pour rejeter la demande ...

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Le 30 octobre 2014 Rythme scolaire et résidence de l’enfant

Octobre 2014 DIVORCE & SÉPARATION Rythme scolaire et résidence de l’enfant Un père divorcé saisit la justice afin de voir modifier la résidence de sa ...

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