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Divorce & Séparation

Le 23 juin 2017 Quand le conjoint a collaboré bénévolement

  A l’occasion de son divorce, un homme est condamné à verser à son ex-épouse une somme d’argent au titre de la prestation compensatoire. Il fait appel ...

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Le 23 février 2017 Suppression de la comparution des parents

Février 2017 Suppression de la comparution des parents Un récent Décret est venu simplifier la procédure d'homologation par le Juge aux Affaires Familiales, des ...

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Le 23 février 2017 Divorce sans juge

Février 2017 Divorce sans juge : 50 Euros de frais d’enregistrement Depuis le 1er janvier dernier, les couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n’ont plus ...

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Le 18 octobre 2016 concubinage et prestation compensatoire

En  prononçant le divorce d’un couple marié en 2006, les juges du fond condamnent l’époux à payer une prestation compensatoire en retenant que, si le ...

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