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Divorce & Séparation

Le 16 juin 2014 Prestation compensatoire et attribution forcée

  Juin 2014Deux époux divorcent. Le mari est condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire de 82 500 € sous la forme d’une ...

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Le 09 janvier 2014 La résidence des enfants de parents séparés

    Une étude réalisée par le Ministère de la justice révèle qu’en cas de séparation des parents, la résidence des enfants ...

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Le 12 mai 2014 D'un divorce à l'autre

Un homme assigne en justice son épouse en divorce pour faute. En réplique, sa femme forme une demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de son conjoint. Ils sont l’un et ...

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Le 09 janvier 2014 Partage des biens de la communauté et délais

    Postérieurement à leur mariage, un couple adopte le régime de la séparation de biens et procède au partage de leurs biens par acte notarié en date du 25 septembre 2001. Six ans après, ...

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