Décembre 2014
DIVORCE & SÉPARATION
Penser à verrouiller son compte Facebook !
Dans une procédure de divorce, et afin d’obtenir la fixation de la résidence habituelle de sa fille à son ...
Octobre 2014
DIVORCE & SÉPARATION
Rythme scolaire et résidence de l’enfant
Un père divorcé saisit la justice afin de voir modifier la résidence de sa ...
Octobre 2014
DIVORCE & SÉPARATION
Pas de prestation compensatoire sans disparité
A l’occasion de son divorce, l’épouse sollicite le versement d’une prestation compensatoire. En ...
Août 2014
DIVORCE & SÉPARATION
Concubinage et comptes bancaires : à qui la preuve ?
Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font ...
Travaux contre hébergement gratuitUne femme acquiert un immeuble comportant un local professionnel situé au rez-de-chaussée, ainsi qu’un logement familial au 1er ...
