Rythme scolaire et résidence de l’enfant

Octobre 2014

DIVORCE & SÉPARATION

Rythme scolaire et résidence de l’enfant

Un père divorcé saisit la justice afin de voir modifier la résidence de sa fille fixée chez la mère. A l’appui de sa demande, il fait valoir la modification des rythmes scolaires intervenue dans l’école de son enfant. En vain : le changement intervenu dans les rythmes scolaires est une donnée extérieure, collective, s'imposant à toutes les familles ayant des enfants en âge de suivre une scolarité, et ne peut constituer le fait nouveau imposé par la loi pour modifier les mesures provisoires ordonnées par le juge.