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Le 02 novembre 2017 APL : prise en compte des enfants en résidence alternée

  Un jugement de divorce ayant fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, le père saisit la justice pour  solliciter le ...

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Le 23 juin 2017 Assurance-vie et conflit entre héritiers

  De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, deux de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils (qui ...

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Le 23 juin 2017 Abandon de famille et prison avec sursis

  Un homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être volontairement demeuré plus de deux mois sans s'acquitter intégralement du montant de la contribution ...

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Le 23 juin 2017 De l’acceptation tacite d’une succession

  Par testament, une femme désigne son concubin comme légataire universel de l’usufruit de l’appartement dans lequel ils vivent. Sept ans après son ...

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