Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 16 janvier 2015 DIVORCE ET SEPARATION

Décembre 2014 DIVORCE & SÉPARATION Penser à verrouiller son compte Facebook ! Dans une procédure de divorce, et afin d’obtenir la fixation de la résidence habituelle de sa fille à son ...

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2014 Dépôt de garantie : Un mois pour le restituer

Octobre 2014 LOGEMENT & VOISINAGE Dépôt de garantie : Un mois pour le restituer Sauf si l’état des lieux de sortie n’est pas conforme à ...

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2014 LE DÉLIT D'ABANDON DE FAMILLE

 PÉNAL Le délit d’abandon de famille  Un couple divorce. A cette occasion, le mari est condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire. Refusant d’acquitter ...

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2014 Rythme scolaire et résidence de l’enfant

Octobre 2014 DIVORCE & SÉPARATION Rythme scolaire et résidence de l’enfant Un père divorcé saisit la justice afin de voir modifier la résidence de sa ...

Voir cette actualité
« 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 »