Actualité de l'avocat Janier - Droit immobilier Paris

Le 16 janvier 2015

Pénal

PÉNAL Paiement immédiat des amendes forfaitaires Mauvais stationnement, refus de priorité, excès de vitesse.A compter du 1er janvier 2015, il sera ...

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Le 16 janvier 2015

Logement & Voisinage

LOGEMENT ET VOISINAGE

Décembre 2014 LOGEMENT & VOISINAGE Restitution du dépôt de garantie A l’issue bail, un propriétaire refuse de restituer au locataire son dépôt de ...

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Le 16 janvier 2015

Succession & Donation

SUCCESSION ET DONATION

Voir toutes les actualités Décembre 2014 SUCCESSION & DONATION Assurance vie : les assureurs sanctionnés Le groupe Allianz vient d'écoper d'une sanction pécuniaire de 50 millions ...

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Le 16 janvier 2015

Divorce & Séparation

DIVORCE ET SEPARATION

Décembre 2014 DIVORCE & SÉPARATION Penser à verrouiller son compte Facebook ! Dans une procédure de divorce, et afin d’obtenir la fixation de la résidence habituelle de sa fille à son ...

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Le 30 octobre 2014

Pénal

LE DÉLIT D'ABANDON DE FAMILLE

PÉNAL Le délit d’abandon de famille Un couple divorce. A cette occasion, le mari est condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire. Refusant d’acquitter ...

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Le 30 octobre 2014

Logement & Voisinage

Dépôt de garantie : Un mois pour le restituer

Octobre 2014 LOGEMENT & VOISINAGE Dépôt de garantie : Un mois pour le restituer Sauf si l’état des lieux de sortie n’est pas conforme à ...

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