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Décembre 2014

SUCCESSION & DONATION

Assurance vie : les assureurs sanctionnés

Le groupe Allianz vient d'écoper d'une sanction pécuniaire de 50 millions d'Euros pour n’avoir pas fourni assez d’efforts pour retrouver les bénéficiaires de plusieurs contrats d’assurance-vie non réclamés. Les assureurs sont en effet tenus de s'informer du décès éventuel de leurs assurés et de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. C'est la troisième fois que les tribunaux sanctionnent un assureur pour ce motif. Début novembre, la CNP Assurance avait été condamnée à payer 40 millions d’Euros et en avril dernier, la société Cardif, filiale de BNP Paribas, s'était vue infliger une amende de 10 millions d'Euros.