Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 08 janvier 2014 Quid des avantages fiscaux immobiliers ?

  Les conséquences du divorce d’un couple ayant investi dans un dispositif immobilier locatif (type Robien, Borloo, Censi-bouvard, Scellier) viennent d’être ...

Voir cette actualité
Le 08 janvier 2014 Ordures : pas de ramassage, pas de redevance

  Le propriétaire d’une maison inaccessible aux camions poubelles saisit la justice afin d’être exonéré de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Pour sa défense, le ...

Voir cette actualité
Le 08 janvier 2014 Le montant des PV bientôt fixé par les maires

  Les députés viennent de voter la dépénalisation des contraventions portant sur le stationnement payant. Si elle est promulguée, cette mesure permettra, ...

Voir cette actualité
Le 08 janvier 2014 Révocation d’une donation : quel délai ?

  Par acte authentique, une femme consent plusieurs donations à sa nièce. Quelques années plus tard, le 31 octobre 2005, la donatrice dépose une plainte pour vol à l’encontre de la donataire ...

Voir cette actualité
« 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 »