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Logement & Voisinage

Le 28 octobre 2013 Réévaluation annuelle des lpoyers

  Jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative telle que définie à l’article 5 du décret du 10 décembre 1948, les loyers relevant de la ...

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Le 28 octobre 2013 Vers de nouveaux cas de préavis réduits

    Les locataires qui souhaitent quitter leur logement peuvent, à tout moment, donner congé à leur propriétaire… A la condition toutefois de respecter ...

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