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Logement & Voisinage

Le 18 octobre 2016 bail meublé étudiant et taxe d'habitation

La taxe d'habitation est en principe acquittée par le locataire présent dans le logement au 1er  janvier. Cependant, lorsqu'un logement meublé fait l'objet d’une ...

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Le 21 juillet 2016 Absence de syndic et recours

IMMOBILIER   Absence de syndic et recours   En l’absence de syndic, il n’est pas permis à  une copropriété de recouvrer les charges, de convoquer ...

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Le 18 octobre 2016 Gaz et électricité : diagnostic obligatoire

A compter du 1er juillet 2017, les bailleurs auront désormais l'obligation de fournir aux locataires un dossier de diagnostics techniques, en annexe du contrat de location, comprenant ...

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Le 21 juillet 2016 1 mois pour signaler à la CAF la fin du bail

1 mois pour signaler à la CAF la fin du bail   A compter du 1er septembre 2016, les propriétaires ne disposeront plus que d’un mois seulement pour signaler à la ...

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