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Logement & Voisinage

Le 18 octobre 2016 Gaz et électricité : diagnostic obligatoire

A compter du 1er juillet 2017, les bailleurs auront désormais l'obligation de fournir aux locataires un dossier de diagnostics techniques, en annexe du contrat de location, comprenant ...

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Le 21 juillet 2016 1 mois pour signaler à la CAF la fin du bail

1 mois pour signaler à la CAF la fin du bail   A compter du 1er septembre 2016, les propriétaires ne disposeront plus que d’un mois seulement pour signaler à la ...

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Le 21 juillet 2016 Absence de syndic et recours

IMMOBILIER   Absence de syndic et recours   En l’absence de syndic, il n’est pas permis à  une copropriété de recouvrer les charges, de convoquer ...

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Le 21 juillet 2016 L’encadrement des loyers étendu à 412 villes

L’encadrement des loyers étendu à 412 villes Issu de la loi ALUR, l’encadrement des loyers qui ne s’appliquait  jusqu’alors qu’à Paris, va ...

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