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Logement & Voisinage

Le 23 juin 2017 Tout mois commencé n’est pas forcément dû !

  Sauf cas particulier, le locataire qui donne congé à son bailleur reste tenu au paiement des loyers et des charges jusqu’à la fin du préavis, mais ce dernier ...

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Le 23 février 2017 L’encadrement des loyers étendu à Lille

  Février 2017 L’encadrement des loyers étendu à Lille L’encadrement des loyers issu de la loi ALUR ne s’appliquait jusqu’alors qu’à ...

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Le 23 février 2017 Au-delà de 150 m2, architecte obligatoire

Février 2017 Au-delà de 150 m2, architecte obligatoire  A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques (autrement dit les particuliers) qui édifient ou modifient des ...

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Le 18 octobre 2016 bail meublé étudiant et taxe d'habitation

La taxe d'habitation est en principe acquittée par le locataire présent dans le logement au 1er  janvier. Cependant, lorsqu'un logement meublé fait l'objet d’une ...

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