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Le 02 novembre 2017 Logement & Voisinage Expulsion : début de la trêve hivernale

Le 1er novembre 2017 a débuté, comme chaque année, la trêve hivernale qui s’étend jusqu’au 31 mars inclus. Durant cette période, aucun ....

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Le 02 novembre 2017 Logement & Voisinage Il faut payer son loyer quoi qu’il arrive !

  Des locataires  se plaignant de désordres affectant leur logement, interrompent le paiement de leurs loyers. A tort estiment les juges du fond. Même si des désordres ....

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Le 02 novembre 2017 Divorce & Séparation Droit de visite des grands-parents

Une grand-mère privée par sa fille du droit de voir ses petits-enfants,  saisit la justice sur le fondement de l'article 371-4 du code civil. Pour justifier sa position, la ....

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Le 02 novembre 2017 Divorce & Séparation APL : prise en compte des enfants en résidence alternée

  Un jugement de divorce ayant fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, le père saisit la justice pour  solliciter le ....

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