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Le 23 juin 2017 Logement & Voisinage Expulsion : fin de la trêve hivernale

  La trêve hivernale qui depuis l’entrée en vigueur de la Loi ALUR s’étend du 1er novembre au 31 mars. Passé ce délai, pour mettre en œuvre ....

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Le 23 juin 2017 Logement & Voisinage Tout mois commencé n’est pas forcément dû !

  Sauf cas particulier, le locataire qui donne congé à son bailleur reste tenu au paiement des loyers et des charges jusqu’à la fin du préavis, mais ce dernier ....

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Le 23 février 2017 Logement & Voisinage Au-delà de 150 m2, architecte obligatoire

Février 2017 Au-delà de 150 m2, architecte obligatoire  A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques (autrement dit les particuliers) qui édifient ou modifient des ....

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Le 23 février 2017 Logement & Voisinage L’encadrement des loyers étendu à Lille

  Février 2017 L’encadrement des loyers étendu à Lille L’encadrement des loyers issu de la loi ALUR ne s’appliquait jusqu’alors qu’à ....

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