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Le 23 juin 2017 Divorce & Séparation La différence d’âge n’empêche pas le Pacs

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Le 23 juin 2017 Divorce & Séparation Quand le conjoint a collaboré bénévolement

  A l’occasion de son divorce, un homme est condamné à verser à son ex-épouse une somme d’argent au titre de la prestation compensatoire. Il fait appel ....

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Le 23 février 2017 Divorce & Séparation Divorce sans juge

Février 2017 Divorce sans juge : 50 Euros de frais d’enregistrement Depuis le 1er janvier dernier, les couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel n’ont plus ....

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Le 23 février 2017 Divorce & Séparation Suppression de la comparution des parents

Février 2017 Suppression de la comparution des parents Un récent Décret est venu simplifier la procédure d'homologation par le Juge aux Affaires Familiales, des ....

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