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Le 02 novembre 2017 Divorce & Séparation Droit de visite des grands-parents

Une grand-mère privée par sa fille du droit de voir ses petits-enfants,  saisit la justice sur le fondement de l'article 371-4 du code civil. Pour justifier sa position, la ....

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Le 02 novembre 2017 Divorce & Séparation APL : prise en compte des enfants en résidence alternée

  Un jugement de divorce ayant fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, le père saisit la justice pour  solliciter le ....

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Le 23 juin 2017 Divorce & Séparation La différence d’âge n’empêche pas le Pacs

    Une personne sous curatelle renforcée sollicite en justice l'autorisation de conclure un Pacs. Son curateur ayant refusé de l'assister dans cette démarche, les ....

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Le 23 juin 2017 Divorce & Séparation Quand le conjoint a collaboré bénévolement

  A l’occasion de son divorce, un homme est condamné à verser à son ex-épouse une somme d’argent au titre de la prestation compensatoire. Il fait appel ....

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