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Le 19 juin 2020 Logement indécent = dommages et intérêts, Maître JANIER, Avocat à la Cour

Juin 2020LOGEMENT & VOISINAGELogement indécent = dommages et intérêts Un locataire a assigné son bailleur en justice, et sollicité des dommages et intérêts en faisant valoir le ...

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Le 20 avril 2020 Hébergement d'urgence pour les plus démunis. Maître JANIER Avocat à Paris 15ème

Le gouvernement s'est mobilisé pour venir en aide aux plus démunis pendant la crise sanitaire

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Le 20 avril 2020 Maintien du paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Maintien du paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants pendant la période du confinement

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Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de prestation compensatoire

Un homme sollicite en justice la suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu’il verse à son ex-épouse depuis leur divorce quinze ans auparavant. A l’appui de sa ...

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Le 12 décembre 2018 Maître JANIER à Paris 15 vous conseille en matière d'une renonciation à succession et ses effets

Novembre 2018Une femme locataire de son appartement décède, en laissant pour seul héritier son fils. Ce dernier  procède alors à l’état des lieux de sortie contradictoire avec le bailleur ...

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Le 12 décembre 2018 Maître JANIER , avocat à Paris 15 vous conseille dans le divorce infidélité harcèlement

Novembre 2018DIVORCE & SÉPARATION DIVORCE AUX TORTS PARTAGESUne femme demande  le divorce aux torts exclusifs de l'époux. A l’appui de cette démarche, elle se prévaut de l’infidélité ...

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Le 02 novembre 2017 Expulsion : début de la trêve hivernale

Le 1er novembre 2017 a débuté, comme chaque année, la trêve hivernale qui s’étend jusqu’au 31 mars inclus. Durant cette période, aucun ...

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Le 02 novembre 2017 Droit de visite des grands-parents

Une grand-mère privée par sa fille du droit de voir ses petits-enfants,  saisit la justice sur le fondement de l'article 371-4 du code civil. Pour justifier sa position, la ...

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Le 23 juin 2017 Abandon de famille et prison avec sursis

  Un homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être volontairement demeuré plus de deux mois sans s'acquitter intégralement du montant de la contribution ...

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Le 19 juin 2020 Transfert de bail d’un logement social- Maitre JANIER, Avocat à la Cour

Juin 2020LOGEMENT & VOISINAGETransfert de bail d’un logement social Une femme titulaire d’un bail consenti par un organisme HLM est décédée. Quelques mois après son décès, la société ...

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Le 20 avril 2020 L'acte notarié peut être conclu à distance pendant la crise sanitaire

L'acte notarié peut être conclu à distance pendant la crise sanitaire

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Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de sous-location

Les propriétaires d’un appartement découvrent que leur locataire sous-loue le bien via un site internet de location entre particuliers. Mécontents, ils saisissent la justice et obtiennent la ...

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Le 05 juin 2019 Maître JANIER Paris 15 vous conseille en matière de majeurs protégés

Le majeur en curatelle ou en tutelle n’est plus tenu d’obtenir une quelconque autorisation pour se marier. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, la ...

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Le 12 décembre 2018 Maître JANIER à Paris 15 vous conseille dans le domaine de l'expulsion et trêve hivernale

 Novembre 2018LOGEMENT & VOISINAGELe 1er novembre 2018 a débuté, comme chaque année, la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2018 inclus. Il est rappelé que durant cette ...

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Le 04 mai 2018 Divorce et séparation: nouvelle réforme en vue

Divorce : nouvelle réforme en vuePrésenté en Conseil des ministres le 20 avril dernier, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de ...

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Le 02 novembre 2017 Il faut payer son loyer quoi qu’il arrive !

Des locataires  se plaignant de désordres affectant leur logement, interrompent le paiement de leurs loyers. A tort estiment les juges du fond. Même si des désordres ...

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Le 02 novembre 2017 APL : prise en compte des enfants en résidence alternée

  Un jugement de divorce ayant fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, le père saisit la justice pour  solliciter le ...

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Le 23 juin 2017 Assurance-vie et conflit entre héritiers

  De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, deux de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils (qui ...

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