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Le montant des PV bientôt fixé par les maires

Le 08 janvier 2014

  Les députés viennent de voter la dépénalisation des contraventions portant sur le stationnement payant. Si elle est promulguée, cette mesure permettra, ...

 

Les députés viennent de voter la dépénalisation des contraventions portant sur le stationnement payant. Si elle est promulguée, cette mesure permettra, d’ici deux ans, aux maires de fixer eux-mêmes non seulement le tarif de stationnement dans leurs communes mais aussi le montant de l'amende infligée en cas de non-paiement. Une limite est toutefois posée : le montant du PV ne pourra pas excéder le prix d’une journée entière de stationnement.

> La loi
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