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Abandon de famille et prison avec sursis

Le 23 juin 2017

  Un homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être volontairement demeuré plus de deux mois sans s'acquitter intégralement du montant de la contribution ...

 

Un homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être volontairement demeuré plus de deux mois sans s'acquitter intégralement du montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants fixée par le juge. Pour sa défense, il tente de soutenir qu’il a payé ce qu’il devait à son épouse en lui laissant l'intégralité des revenus locatifs issus des biens communs. En vain. C’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges du fond ont souverainement apprécié l'inexistence de l'accord invoqué par le prévenu et sa volonté de ne pas procéder au paiement de l'intégralité des sommes mises à sa charge. L’intéressé, condamné pour abandon de famille, écope ainsi de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.

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