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Diffamation : seulement pour les personnes

Le 09 janvier 2014

    Une association édite un guide gastronomique comportant des appréciations critiques à l’égard des prestations d’un restaurant. Ce guide met ...

 
 

Une association édite un guide gastronomique comportant des appréciations critiques à l’égard des prestations d’un restaurant. Ce guide met notamment en avant la mauvaise qualité des denrées alimentaires servies. La société exploitant le restaurant poursuit en diffamation publique le directeur de la publication ainsi que l’association éditrice. En vain. La Cour de cassation rappelle qu’il ne peut y avoir diffamation qu’à l’égard d’une personne. Or, les appréciations du guide ne mettaient en cause aucune personne physique ou morale, mais seulement la qualité des prestations de l’entreprise.

> La décision de justice
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