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Le 23 juin 2017 Succession & Donation Assurance-vie et conflit entre héritiers

  De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, deux de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils (qui ....

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Le 23 juin 2017 Succession & Donation De l’acceptation tacite d’une succession

  Par testament, une femme désigne son concubin comme légataire universel de l’usufruit de l’appartement dans lequel ils vivent. Sept ans après son ....

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Le 23 février 2017 Succession & Donation Pompes funèbres : devis obligatoires

Février 2017 Le ministre de l'Intérieur est venu rappeler l'obligation pour les opérateurs de pompes funèbres, de déposer leurs devis auprès des communes ....

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Le 23 février 2017 Succession & Donation Comment renoncer à une succession ?

Février 2017 Comment renoncer à une succession ? A l’heure actuelle, un héritier qui souhaite renoncer à une succession doit déposer ou adresser par lettre ....

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