Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal

Pénal

Sélectionnez une catégorie :

Voir toutes les actualités
Divorce & Séparation
Succession & Donation
Logement & Voisinage
Pénal
Famille

Le 28 octobre 2013

Pénal

Brutalités policières, la France condamnée

Brutalités policières, la France condamnée Un homme, interpellé par les forces de police, refuse de sortir de sa voiture. Il est alors extrait de force par les ...

Lire l’article

Le 28 octobre 2013

Pénal

Durée excessive d'une détention provisoire

La France vient à nouveau d’être condamnée pour détention provisoire excessive. Dans cette affaire, un ressortissant français avait ...

Lire l’article

Le 28 octobre 2013

Pénal

Suicide d'un gardé à vue

Un médecin, mis en cause dans une affaire de viols, décède après s’être défenestré d’une salle du tribunal, où il avait ...

Lire l’article

« 1 2 3 4 »