PÉNAL
Le délit d’abandon de famille
Un couple divorce. A cette occasion, le mari est condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire. Refusant d’acquitter ...
Une association édite un guide gastronomique comportant des appréciations critiques à l’égard des prestations d’un restaurant. Ce guide met notamment en avant la mauvaise qualité des ...
Alors que le Code de la route impose de céder le passage aux véhicules prioritaires, il n’est pas rare que des automobilistes, contraints de franchir un feu rouge pour ...
