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Pénal

Le 23 juin 2017 Abandon de famille et prison avec sursis

  Un homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour être volontairement demeuré plus de deux mois sans s'acquitter intégralement du montant de la contribution ...

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Le 08 avril 2016 Vol: la chose soustraire ne doit pas être la propriété de l'auteur de la soustraction

Aux termes de l’article 311-1 du Code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. En l’espèce, un frère avait porté plainte ...

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Le 02 juin 2016 Vol : la chose soustraite ne doit pas être la propriété de l'auteur de la soustraction.

Aux termes de l’article 311-1 du Code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. En l’espèce, un frère avait porté plainte ...

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Le 15 avril 2015 Non à la sonorisation en garde à vue !

Avril 2015  Deux hommes suspectés de vol avec arme  sont placés en garde à vue dans des cellules voisines et sur écoute. L’un d’eux se confie ...

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