Assurance-vie et conflit entre héritiers

De son vivant, une femme désigne, en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie, deux de ses petits-enfants. A son décès, l’un de ses fils (qui n’est pas le père des enfants) conteste en justice la prime versée par sa mère au titre de ce contrat. Faisant valoir qu’elle est manifestement exagérée, il tente d’obtenir son rapport à la succession. En vain. Le rapport des libéralités n’est dû que par les héritiers ab intestat (c’est-à-dire les héritiers de droit en l’absence de testament). Dès lors, les petits-enfants n’étant pas les héritiers ab intestat de la défunte, la prime n’a pas à être rapportée à la succession.