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La résidence des enfants de parents séparés

Le 09 janvier 2014

    Une étude réalisée par le Ministère de la justice révèle qu’en cas de séparation des parents, la résidence des enfants ...

 
 

Une étude réalisée par le Ministère de la justice révèle qu’en cas de séparation des parents, la résidence des enfants est fixée par le juge dans 71 % des situations chez la mère et dans 12 % chez le père.
La résidence alternée (dont la proportion est passée de 10 % en 2003 à 17 % en 2012) est retenue dans 17 % des cas.
D’une manière générale, quand les parents expriment une demande commune, le juge homologue cette demande. Les parents qui sont en accord sur la résidence des enfants représentent environ 80 % des cas de figure.
En revanche, le juge tranche le litige quand les parents sont en désaccord. Dans ce cas, le juge fixe 2 fois plus de résidence chez le père que dans les situations d’entente des parents.

> Le rapport
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