DIVORCE ET SEPARATION

Décembre 2014

DIVORCE & SÉPARATION

Penser à verrouiller son compte Facebook !

Dans une procédure de divorce, et afin d’obtenir la fixation de la résidence habituelle de sa fille à son domicile, un homme verse aux débats les conversations que son épouse a tenues sur le réseau social Facebook, via son compte personnel. Considérant que cette production était le résultat d’une fraude informatique et constituait, en outre, une violation de sa vie privée, la femme sollicite officiellement le retrait de ces pièces. En vain. Les données publiées sur un réseau social sont dépouillées de leur caractère privé, dès lors que leur accès n'a pas été restreint. Elles peuvent, dans ce cas, être utilisées à titre de preuve dans le cadre d’une procédure de divorce.