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Difficile de rectifier la surévaluation d'un bien

Le 03 décembre 2013

  Un homme revend au prix de 900 000 € un immeuble dont il avait hérité 2 ans auparavant et qui avait été évalué à l’époque ...

 

Un homme revend au prix de 900 000 € un immeuble dont il avait hérité 2 ans auparavant et qui avait été évalué à l’époque à 1,1 million d’€. Il sollicite donc une réduction des droits de succession qu’il a payés en trop. Les juges rejettent sa demande. Pour eux, ce contribuable ne rapporte pas la preuve du caractère exagéré de l’évaluation du bien au moment de la déclaration de succession. Le prix de vente obtenu est sans rapport avec la valeur que pouvait avoir le bien 2 ans plus tôt. 

> La décision de justice
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