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Brutalités policières, la France condamnée

Le 28 octobre 2013

  Brutalités policières, la France condamnée Un homme, interpellé par les forces de police, refuse de sortir de sa voiture. Il est alors extrait de force par les ...

 
Brutalités policières, la France condamnée

Un homme, interpellé par les forces de police, refuse de sortir de sa voiture. Il est alors extrait de force par les gendarmes, puis maintenu au sol et matraqué. Il subit plusieurs blessures entraînant une incapacité totale de travail de 5 jours. Les juridictions nationales, tout en relevant qu'il y avait eu effectivement violences, avaient jugé que celles-ci avaient été nécessaires. Mais la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas de cet avis. Pour elle, il y a eu un usage disproportionné de la force face à un individu qui se contentait de résister passivement à son arrestation. Elle condamne donc la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne qui interdit à l’administration de se livrer à des traitements dégradants et inhumains. 

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